À partir du 1ᵉʳ janvier 2026 📅, un grand changement va transformer la façon dont les entreprises belges gèrent leurs factures. La facturation électronique structurée deviendra obligatoire pour toutes les transactions B2B.
Ce qui change concrètement
Adieu le PDF ✉️: Les factures au format PDF ou Word ne seront plus valables fiscalement. Seules les factures structurées (au format XML, via le réseau Peppol) seront conformes.
Obligation généralisée ⚠️: Toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique devra émettre et recevoir ses factures via Peppol.
Réception obligatoire ⚠️: Votre système devra être capable de recevoir et traiter automatiquement les factures des fournisseurs.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises belges immatriculées à la TVA sont visées, sauf exceptions :
- Entreprises bénéficiant uniquement d’une exonération TVA (art. 44 du Code TVA)
- Entreprises étrangères sans établissement stable en Belgique
- Assujettis en faillite encore actifs
- Régime forfaitaire (jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028)
Autrement dit, presque toutes les sociétés de conseil aux entreprises sont donc concernées !
Sanctions en cas de non-conformité
Amendes prévues en cas d'absence de moyens techniques permettant de recevoir ou d'émettre des factures électroniques 👮 (via arrêté royal du 8 juillet 2025) :
- 1 500 € pour la première infraction,
- 3 000 € pour la deuxième,
- Jusqu’à 5 000 € pour les suivantes.
Un coup de pouce fiscal pour la transition
Pour encourager la digitalisation, le gouvernement a prévu :
- Déduction pour investissements numériques portée à 20 % dès 2025
- Déduction majorée à 120 % (jusqu’en 2027) pour les logiciels, abonnements, formations et conseil liés à la facturation électronique
Vous ne recevrez pas tout par Peppol
Malheureusement vous ne recevrez pas tous les documents par Peppol. Voici les documents qui n'arriveront pas par Peppol :
- Les factures de vos fournisseurs étrangers, Peppol n'étant pas obligatoire dans tous les pays
- Les factures de vos fournisseurs non-assujetti à TVA (assurance, administration,...)
Notre solution
Afin d'être prêt pour le 1er janvier 2026, nous passons votre comptabilité sur Odoo et vous formons à son utilisation !
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